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Après les vœux 2014 de président de la République assumant de façon non ambigüe l’impératif de la baisse des dépenses publiques et la maîtrise des prélèvements obligatoires, le Front de Gauche (FDG, twitter @FDG) a réagi immédiatement en accusant François Hollande d’avoir « resservi un pot-pourri des poncifs néolibéraux ». On est bien loin des excellents reports des voix de Jean-Luc Mélenchon sur François Hollande au second tour de 2012 (de 76% à 91% suivant les différents sondages sortie des urnes).

Rappelons que le FDG, constitué en 2009 par le parti communiste français, le parti de gauche et sept autres organisations, a réuni quatre millions de voix (11,1% des suffrages exprimés et 8,5% des électeurs inscrits) autour de son candidat Jean-Luc Mélenchon au premier tour de l’élection présidentielle de 2012. Il constitue un élément central de la gauche de la gauche à l’extérieur de l’actuelle majorité présidentielle et parlementaire PS+EELV, avec une influence certaine sur la partie gauche de la majorité.

Il peut donc être utile d’analyser les orientations budgétaires et fiscales du FDG, principalement sur la base du programme présidentiel de 2012 « l’humain d’abord » puis de ses prises de position ultérieures sur le traité budgétaire européen, le projet de rénovation de la fiscalité française ou ses réactions aux propos du président de la République.

A bas l’austérité et la finance, vive l’Europe si c’est celle des services publics

Le FDG se place d’emblée dans une opposition frontale aux politiques de discipline budgétaire et de maîtrise des dépenses publiques. Selon lui, la dette résulte principalement de deux causes : les « cadeaux » et autres exonérations fiscales et sociales mises en œuvre notamment par les gouvernements UMP en faveur de la « caste la plus riche » de la population d’une part, les charges d’intérêts payés aux intermédiaires et autres spéculateurs financiers : « La dette de tous fait la rente de quelques-uns ». Il récuse donc le fait que la dette serait due aux coûts de fonctionnement du service public et aux politiques de redistribution sociale, allant parfois jusqu’à envisager une thèse conspirationniste et machiavélique selon laquelle la dette serait à la fois une invention au service d’une politique économique sociale et budgétaire de rigueur et une source de profit maléfique. Il reprend par ailleurs la critique des économistes de gauche sur le caractère contre-productif des politiques d’austérité génératrices de récessions et au final d’une augmentation de la dette.

Concernant l’Europe et la zone euro, le FDG ne se présente pas comme anti-européen mais exige une réorientation fondamentale de la politique européenne, un « nouveau Pacte européen de progrès social et de co-développement » qui déploierait au niveau européen les conceptions qui sont les siennes pour l’Hexagone : refus de l’Europe comme territoire de concurrence fiscale et sociale et comme zone de libre échange menaçant « les droits sociaux conquis par les luttes démocratiques et ouvrières des derniers siècles », refus de la gouvernance bureaucratique et libérale bruxelloise.

Il faut donc contrer le « bloc libéral » dominant au sein de l’Union européenne et engager une bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen : harmonisation des règles fiscales et sociales « par le haut », restriction de la concurrence, centralité des services publics pour la construction européenne, ce tout cela permettant de renforcer le « sens de la coopération » et les « valeurs de générosité et de solidarité retrouvent toute la place qui doit être la leur dans l’esprit des citoyens de nos pays ».

Concernant l’avenir de l’euro, le FDG n’est pas favorable à sa suppression mais se prononce en faveur d’une politique orthogonale et une « autre utilisation de l’euro ». D’où tout d’abord son opposition frontale avec le traité budgétaire européen de fin 2012, qualifié de « traité d’austérité » notamment du fait qu’il intègre un objectif a priori contraignant d’équilibre budgétaire, ratifie le mécanisme européen de stabilité (MES) et donc la possibilité concrète d’une perte de souveraineté budgétaire. En dépit de tous ces arguments, ce traité a été approuvé, le plus souvent par voie parlementaires, dans tous les pays de la zone euro et le FDG a montré son hostilité à des « recommandations » budgétaires de la Commission dans lesquels il voit autant de diktats.

Le FDG demande par ailleurs une réforme complète de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui doit perdre son indépendance et être « mise sous contrôle » « vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes ». La BCE doit par ailleurs abandonner la seule « lutte obsessionnelle contre l’inflation », « c’est-à-dire en l’espèce la valeur des capitaux amassés par les rentiers », pour être mise au service de « l’emploi, la formation et les services publics, en ayant pour objectif de répondre aux besoins humains et à ceux de la planète ».

Par ailleurs, la BCE doit pouvoir financer directement les biens et services publics (dont le déficit budgétaire), en rupture totale avec les règles actuelles de la BCE (article 123 du Traité de Lisbonne) uniquement amodié l’été 2012 par Mario Draghi le programme conditionnel OMT : cette création monétaire doit notamment assurer selon le FDG le financement d’un « fond européen de développement social, écologique et solidaire pour l’expansion des services publics, de l’emploi et des qualifications ».

Il s’agit par ailleurs de lutter contre la finance et de « libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers » en remettant en cause le « pouvoir politique exorbitant » octroyé aux opérateurs financiers du fait du « monopole de financement des déficits publics » des opérateurs financiers, ceci afin de « retrouver une souveraineté des représentants élus face aux détenteurs de dette ». Le FDG considère par exemple que les réformes structurelles, comme les réformes des retraites de 2010 et 2013 ont été de fait imposées par les marchés financiers. Dans la même veine, le FDG propose la reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union européenne.

Pas de limites à une dépense publique fondamentalement jugée bonne

Pour le FDG, les dépenses publiques, à la base des services publics et de la justice sociale, ne peuvent être réduites et doivent au contraire être augmentées car ces dépenses sont à la base de sa conception de la « société du bien vivre ». D’où un refus général de toute réforme qui ne peut consister à « détricoter avec brutalité les acquis sociaux issus de la Libération et des luttes populaires » : refus du « dogme » de la réduction de la dépense publique, de la « destruction » ou du « démantèlement » des services publics et de la protection sociale, vecteurs de l’augmentation de la précarité.

Cette position de base se décline dans tous les segments de la dépense : plan de recrutement d’emplois publics (enseignement, santé, justice, police…) et titularisation des « 800.000 précaires de la fonction publique ». Le programme de 2012 incluait par ailleurs des augmentations significatives des moyens budgétaires de certaines politiques publiques : recherche (doublement du budget), enseignement supérieur (12.000€ par étudiant), logement (2% du PIB) ou culture (1% du PIB).

Il en est de même de la Sécurité Sociale dans tous ses segments. Le FDG s’est opposé à la réforme des retraites de 2013 et demande le rétablissement de la retraite à 60 ans à taux plain (75% du salaire de référence), aucune retraite ne pouvant être inférieure au SMIC. Concernant la santé, le FDG demande toute fermeture d’établissements, propose le remboursement intégral des dépenses de santé sans forfaits ni franchises et des investissements « pour donner à l’hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité ». Les minimas sociaux ne peuvent être inférieurs au seuil de pauvreté (50% du salaire médian) et doivent être indexés sur le SMIC.

Le FDG refuse ensuit « l’asphyxie des collectivités locales » et le respect intégral du principe de libre administration quant à leurs dépenses, en créant en tant que de besoin des impôts sur les actifs matériels et financiers des entreprises. L’investissement public n’est pas en reste car il est « nécessaire et tout particulièrement en période de crise pour suppléer les défaillances de l’investissement privé ».

Au final, la seule véritable économie assumée concerne les aides aux entreprises, considérées comme autant de « cadeaux fiscaux et sociaux », en particulier les 30 milliards € d’exonérations de cotisations sociales. Toute aide à une entreprise devient conditionnée à « une contrepartie sociale et environnementale contraignante ».

De façon assez cohérente avec un affichage de forte augmentation des dépenses publiques, le FDG rejette en bloc toute les démarches managériales « inefficaces et cruelles » visant « à introduire la logique privée au détriment de l’intérêt général » : « refus de l’exigence aveugle de l’équilibre budgétaire et la fermeture de services jugés non rentables », utilisation de « critères d’efficacité sociale seront établis démocratiquement en lieu et place des critères marchands ». D’où une condamnation a priori de démarches comme la RGPP du quinquennat Sarkozy (et donc a priori la MAP qui lui a succédé), « abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’impliquant pas la réduction des dépenses publiques », recours quasi exclusif à des fonctionnaires titulaires et abandon des primes « au mérite », strict encadrement des délégations de service public et rétablissement des monopoles publics « là où l’intérêt général le commande ».

Fiscalité : rien sur la TVA, tout sur les entreprises, les hauts revenus et les patrimoines

Concernant les recettes budgétaires, le débat fiscal relancé fin 2013 a permis au FDG de réaffirmer ses positions pour une « fiscalité juste et redistributrice ». Le FDG honnit la TVA, « impôt injuste » car ne tenant pas comptes des revenus, et a combattu sa hausse intégrée dans le budget 2014. Il n’apprécie pas tellement davantage la CSG proportionnelle au revenu et demande au contraire un renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, pour « toucher les hauts revenus et les dividendes » mais également les patrimoines.

Pour le FDG, le cœur de la fiscalité doit être constitué par les impôts des entreprises, des patrimoines individuels et des hauts revenus. Cette fiscalité doit non seulement mobiliser des ressources mais aussi aligner ou contraindre des entreprises vis-à-vis des salariés : modulation de l’impôt sur les sociétés et des cotisations sociales « afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail ». Au-delà d’une diabolisation rituelle de la droite et des patrons, il y a ici l’exigence de contreparties aux aides publiques aux entreprises.

Le FDG indique enfin d’importants espoirs dans une lutte efficace contre l’évasion et la fraude fiscales, cette dernière étant évaluée à « 50 milliards d’euros manquant chaque année dans les caisses de l’Etat », tandis qu’une « loi anti-évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger ».

Nostalgie du Conseil National de la Résistance et syndicalisme politique

Pour le FDG, le déficit n’est pas vraiment une difficulté au vu du caractère central du financement de la dette par la banque centrale. Il est donc favorable à une monétisation intégrale du déficit et ne s’intéresse pas du tout aux conséquences d’une telle monétisation sur une augmentation de l’inflation qui doit cesser d’être l’obsession de la BCE (perte de pouvoir d’achat ?) ou la situation patrimoniale des détenteurs de dette publique française (euthanasie des rentiers ?).

Quelles sont au final les sous-jacents d’un tel programme budgétaire et fiscal ? Tout d’abord une évidente nostalgie pour l’âge d’or incarné par le programme du Conseil National de la Résistance de 1944 et réactivé par le succès d’Indignez-vous ! de feu Stéphane Hessel.

Ensuite l’apparente conviction qu’il n’y a aucun salut pour la satisfaction des besoins humains, les valeurs d’humanité et de générosité dont se prévaut le FDG hors l’Etat, les services publics et la Sécurité Sociale. Egalement des clivages apparemment inconciliables entre salariés et employeurs, entre les individus suivant le niveau de leurs revenus et de leurs patrimoines, entre secteur public et secteur privé. Enfin une très grande défiance envers les forces de concurrence, du marché et de l’entreprise.

Conclusion

L’argument d’irréalisme budgétaire et économique du FDG ne vaut pas beaucoup car les électeurs FDG savent que son programme ne s’appliquera probablement pas, mais permet d’envoyer des signaux forts de syndicalisme politique en faveur des salaires et des retraites, ce qui n’a rien d’étonnant pour une force politique portée par un électorat affichant de fortes préoccupations en matière de pouvoir d’achat, d’action sociale et de défense des services publics et qui vise à interpeller la majorité sur la nature des politiques menées ou à mener en influençant notamment son aile gauche.

Compte-tenu des propos tenus par François Hollande lors des vœux, il est somme toute logique qu’on constate un effondrement du soutien de l’électorat FDG au gouvernement d’autant plus impressionnant qu’il fait suite à un report massif des voix FDG au second tour de 2012.

Source Article from http://www.latribune.fr/blogs/generation-deficits/20140110trib000808868/impots-finances-publiques-ce-que-propose-le-front-de-gauche-pour-la-france.html
Source : Gros plan – Google Actualités

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