Pour rappel, cet acompte est fixé à 24% pour les intérêts et à 21% pour les dividendes. Il est prélevé à la source par l’organisme payeur, dès l’année de perception de ces revenus. Un moyen de compenser le fait qu’ils ne sont taxés qu’un an plus tard (par exemple, les gains engrangés en 2013 seront intégrés dans la déclaration d’impôt 2014). Cet acompte doit ensuite s’imputer sur le montant de l’impôt dû l’année suivante, à l’image d’un crédit d’impôt.
Afin que cet acompte soit intégré dans la déclaration de revenus, les banques devaient le mentionner dans une déclaration récapitulative qu’elles ont envoyée à l’administration fiscale au cours des dernières semaines. Pour ce faire, une nouvelle case, baptisée « Crédit d’impôt prélèvement », a été intégrée (voir l’image plus bas). « Comme cette case ne mentionne pas expressément l’acompte et qu’aucune précision sur ce point n’était fournie dans la notice, certaines banques ont pu oublier de transmettre cette information », explique Olivier Rozenfeld, le président de Fidroit.
Extrait de la déclaration récapitulative envoyée par les banques au fisc :
Dès lors, le risque est que cet acompte n’apparaisse pas dans votre déclaration de revenu pré-remplie, et ne soit donc pas défalqué de votre impôt. Ce qui aboutirait à taxer deux fois les mêmes revenus… Pour éviter que cela n’arrive, il vous faudra donc veiller à ce que la case « 2CK » de votre déclaration comprenne bien le montant de l’acompte. Si ce n’est pas le cas, pensez à la remplir avec le bon montant, que vous pourrez obtenir soit en faisant le calcul vous-même soit en le demandant à votre banquier. « Au pire, si vous ne vous en rendez pas compte immédiatement, il est possible de réaliser une réclamation contentieuse jusqu’au 31 décembre 2016, comme le précise l’article R 196-1 du livre des procédures pénales », ajoute Olivier Rozenfeld.
Evidemment, ce problème ne touche pas ceux qui ont demandé à leur banque d’être exonérées de cet acompte. Chaque année, cette démarche est en effet possible, à condition de ne pas dépasser un certain niveau de revenu. Combien de personnes seront concernées ? Difficile de le savoir. « Nous l’avons constaté chez un de nos clients, c’est pourquoi nous avons lancé cet appel à la vigilance. Mais nous sommes incapables de dire si ce risque est très important ou non », reconnaît Olivier Rozenfeld. Contacté, Binck.fr nous assure que ses clients n’ont pas de craintes à avoir. « Il est vrai que le document en question peut prêter à confusion, mais chez nous le nécessaire a été fait », assure Samuel Quan, responsable du service client et commercial de la banque. Dans tous les cas, les épargnants seront fixés lors de la réception de leur déclaration de revenus, à partir de la mi-avril…
Thomas Le Bars
Source Article from http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impots-attention-a-ne-pas-vous-faire-taxer-2-fois-sur-vos-interets-et-dividendes-914606
Source : Gros plan – Google Actualités
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