Chaque parlementaire a ses bonnes oeuvres. L’oeil au plus près du terrain, il sait quel projet a besoin d’un coup de pouce. Pour cela, il dispose de la réserve. Créditée lors des discussions budgétaires, elle lui permet de diriger des subventions à discrétion. Mais celle-ci reste opaque dans sa répartition, son montant et sa distribution.
Découvrir le mode d’emploi de la réserve.
Le ministère des affaires étrangères a communiqué au Monde le détail de la réserve dont il a la gestion, en 2011 et 2012 (voir en bas de l’article). 3,1 millions d’euros sont distribués chaque des années au nom des parlementaires, au titre des programmes d’action extérieure de la France, des Français de l’étranger, de diplomatie culture ou de solidarité et développement.
La réserve parlementaire est constituée de plusieurs parties. Les subventions aux collectivités locales sont gérées par le ministère de l’intérieur. Les subventions à des associations sont divisées entre plusieurs ministères, dont le Quai d’Orsay.
Cette réserve est utillisée majoritairement par les parlementaires représentant les Français à l’étranger. On trouve par exemple près de 9 000 euros donnés aux associations participant au 4L Trophy. Ce raid dans le désert propose à des étudiants un trajet mêlant 4L et missions humanitaires.
LE FINANCEMENT « CURIEUX » DES FONDATIONS POLITIQUES
Certaines utilisations sont néanmoins plus audacieuses. Des élus apparaissent dans le fichier comme étant à l’origine de subventions en direction d’organismes dont ils sont eux-mêmes présidents. Ainsi, La Fondation Gabriel Péri, chargée d’entretenir la mémoire du Parti communiste, a reçu 130 000 euros, attribués, selon le document, par Robert Hue, qui était alors le président de l’association. De plus, cette subvention a été prélevée sur le fonds de l’Assemblée nationale alors que l’ancien numéro un du Parti communiste français est sénateur du Val-d’Oise.
Selon la fondation, cette subvention versée par le Quai d’Orsay a été attribuée par la présidence de l’Assemblée. Elle se justifie « parce que [son] activité comprend une partie de relations internationales ». « De la même manière, une subvention de la réserve pour la sauvegarde de nos archives est attribuée par le ministère de la culture, d’un montant de 93 000 euros en 2011. »
Le nom de Jean-Pierre Chevènement apparaît également dans le document du ministère des affaires étrangères. Le sénateur du Territoire de Belfort est associé à deux dotations d’un montant total de 90 000euros pour la fondation Res Publica, dont il est président. De la même manière, son entourage affirme que l’ancien ministre de l’intérieur n’est pas à l’origine de cette subvention, allouée directement, selon eux, par la présidence de l’Assemblée.
Plus surprenant encore, Valéry Giscard d’Estaing, qui ne possède plus aucun mandat parlementaire depuis 2002, est cité dans le fichier. Il aurait alloué une subvention de 190000euros sur deux ans à la fondation qu’il a lui-même créée et dont il est encore président: l’Institut pour la démocratie en Europe. L’argent est attribué au nom de « l’action de la France en Europe et dans le monde ».
Le secrétaire général de l’Institut, Georges de la Loyère, affirme que cette somme n’a pas été allouée par l’ancien président de la République. Ce proche de M. Giscard d’Estaing et ancien trésorier de l’UDF affirme avoir fait une demande de subvention au ministère des affaires étrangères: « Ils m’ont répondu qu’il fallait utiliser la réserve parlementaire. Je me suis donc adressé au président de la commission des finances et au rapporteur, qui ont accepté. Je ne sais pas pourquoi le nom de M. Giscard d’Estaing apparaît. »
Le Quai d’Orsay « ignore à quel titre certaines personnalités sont présentes dans le fichier » et renvoie la balle à l’Assemblée. « Nous recevons simplement, chaque année début janvier, une liste de donateurs et de bénéficiaires en provenance du Parlement. » Le cabinet de BernardAccoyer (UMP), qui était alors président de l’Assemblée, n’a pour le moment pas donné suite à la demande d’entretien du Monde.
René Dosière, député apparenté socialiste de l’Aisne, s’est intéressé de près à la réserve parlementaire. Il ignorait pourtant l’existence d’une telle manne au Quai d’Orsay. Le financement des fondations par ce biais « est un système curieux », estime-t-il: « Cette subvention de la réserve permet de les financer deux fois et sur plusieurs lignes budgétaires. »
Source Article from http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/07/reserve-parlementaire-les-3-millions-du-quai-d-orsay_3472674_823448.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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