» Vu du fond du puits, le ciel est bien petit » dit un proverbe chinois. Oui mais il y a tout de même un coin de ciel bleu et avec lui l’espoir de sortir de la crise. À l’heure où le gouvernement présentait hier son projet de budget 2014, l’Insee soulignait ainsi que le climat des affaires avait continué de s’améliorer « de façon substantielle » en France en septembre même si le moral des patrons dans l’industrie marquait lui une pause. Une évolution qui confirme selon l’Insee « la dynamique conjoncturelle favorable amorcée depuis deux mois » et qui arrive à point nommé pour Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre a en effet la lourde tâche de défendre une loi de finances 2014 soumise aux diktats de Bruxelles, à la grogne fiscale des Français et à l’opposition de combat du patronat.
Objectif 3,6%
D’abord quelques chiffres : le budget 2014 entérine une légère hausse de la dépense globale de l’État (1,2 %) à 379,9 milliards d’euros pour seulement 298,5 milliards d’euros de recettes soit un déficit d’environ 82 milliards d’euros contre sans doute 72 milliards d’euros attendus en 2013. Ce dérapage s’explique par la prise en compte du Programme d’investissements d’avenir (12 milliards d’euros) annoncé au début de l’été. Sans tenir compte de cette enveloppe le calcul du déficit public qui inclut le solde du budget de l’État, des comptes sociaux et des collectivités locales, devrait représenter l’an prochain 3,6 % du produit intérieur brut (en hausse de 0,9 % à 2117 milliards d’euros) contre 4,1 % attendus fin 2013.
Plusieurs remarques :
En 2014, la France va donc devoir trouver 18 milliards d’euros (contre 30 milliards en 2012) pour ramener son déficit public de 4,1 à 3,6 % du PIB. – malgré cet effort, le total de la dette publique (cumul des déficits des dernières décennies) devrait atteindre un record de 1.950 milliards fin 2014, soit 95,1 % du PIB. Le service de la dette, c’est-à-dire le paiement par la France des intérêts à ses créanciers, sera ainsi l’an prochain le premier poste de dépenses de l’État, à 46,7 milliards d’euros, devant l’enveloppe attribuée à l’enseignement scolaire (46,27 milliards). – en 2015, Paris devra ramener son déficit public (État, collectivités locales, sécurité sociale) à 3 % du PIB, Bruxelles ayant accordé en avril dernier à la France, comme à plusieurs pays membres, un délai de deux ans pour atteindre cet objectif prévu dès le traité de Maastricht sur la monnaie unique en 1992. – le gouvernement a fait le choix de réduire le déficit en misant à 80% sur des économies de dépenses, conformément aux attentes de Bruxelles, et du FMI. Pour cela, 15 milliards d’euros devront être économisés sur la dépense publique (6 milliards sur la sphère sociale – 3 milliards pour l’assurance maladie, 3 milliards via des réformes comme celle des retraites) – et 9 milliards pour l’État : réduction d’un tiers des dépenses de fonctionnement, d’un tiers des dépenses des opérateurs de l’État (Meteo France, Ena, etc.) et des collectivités locales, d’un tiers sur les dépenses d’investissement et d’intervention. Un effort jamais réalisé à ce jour affirme le gouvernement. – enfin l’hypothèse de croissance choisie par le gouvernement (+0,9% du PIB en 2014 contre 0,1 % en 2013) semble réaliste au regard des prévisions de la plupart des experts.
Création d’une nouvelle taxe pour les entreprises
Les prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) quant à eux devraient néanmoins augmenter de 0,15 point (3 milliards d’euros) dans ce projet de loi de finances – bien loin de la pause fiscale promise – pour entériner un taux record à 46,1 % du PIB (contre sans doute 46 % réalisés cette année et 45 % en 2012), soit l’un des taux les plus élevés d’Europe, juste derrière la Belgique, la Suède, le Danemark.
Au rang des augmentations fiscales d’ores et déjà prévues l’an prochain, la hausse de la TVA, dont le taux normal passe de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire de 7 à 10 %, dont la recette escomptée (6,5 milliards d’euros) permettra de financer en partie le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE — 10 milliards d’euros en 2014), destiné à relancer la compétitivité de l’industrie française par des allégements de charge en faveur des entreprises.
Dans le même temps les entreprises vont devoir faire face à des charges nouvelles au premier rang desquelles l’instauration d’une nouvelle taxe de 1 % portant sur « l’excédent brut d’exploitation » (EBE) qui correspond à la ressource que l’entreprise tire de son exploitation après avoir rémunéré ses salariés et payé ses consommations intermédiaires. Cette taxe, dont sont exemptées les PME dégageant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros, doit « permettre un gain de 2,48 milliards d’euros en 2014 », selon le texte du projet de loi de finances (lire encadré).
Une taxe EBE mort née
Les grandes manoeuvres fiscales annoncées par le gouvernement sur le front de l’impôt sur les sociétés auront finalement fait pschitt ! La suppression annoncée de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) toutes deux assises sur sur le chiffre d’affaires répondaient à une demande de longue date des entreprises qui voyaient également d’un bon oeil une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche la création d’une nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) a suscité la grogne du patronat. Le Medef étant monté fortement au créneau contre cet » impôt de fonctionnaire » le gouvernement a finalement fait marche arrière. Dans la loi de finances 2014 la C3S n’est plus supprimée et l’IS reste inchangé. Seul l’IFA disparaît au profit d’une taxe sur l’EBE au taux réduit de 1 % et dont les PME sont exemptées. L’examen du budget au Parlement pourrait toutefois signer la mort de cette taxe, le patronat étant prêt à accepter en échange selon Les Echos, une hausse temporaire de l’IS.
Les très grandes entreprises devront, elles, s’acquitter également de la fameuse taxe à 75 % lorsqu’elles versent des salaires de plus d’un million d’euros. Ce qui devrait concerner environ 1.000 dirigeants ou salariés, dans 470 entreprises, et peser 260 millions d’euros l’an prochain.
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Source Article from http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/budget-2014-ce-qui-va-changer-pour-l-entreprise_43215.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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