Trois révocations, deux exclusions temporaires et enfin une rétrogradation: à la fois sévères et très diverses, les sanctions proposées, mardi 17 et mercredi 18 décembre, par les conseils de discipline contre six policiers de l’ancienne BAC-Nord de Marseille, laissent une image brouillée du dossier. Les syndicats, qui réclamaient le report, ont boycotté les conseils, où seuls les représentants de l’administration ont siégé.
Ces gardiens de la paix et gradés, mis en examen depuis octobre 2012 pour « vol en bande organisée, extorsion en bande organisée, acquisition, détention, et transport non autorisé de stupéfiants », avaient tous passé dix semaines en détention provisoire, avant de reprendre le travail, en uniforme et hors des Bouches-du-Rhône. Le ministère de l’intérieur devra maintenant confirmer, ou non, ces peines.
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La cas le plus emblématique du délitement du dossier est probablement celui d’un brigadier de 36 ans, qui devrait donc redevenir simple gardien de la paix. Il devra attendre dix ans avant de pouvoir être à nouveau promu. La sanction est sévère, mais elle est très éloignée de ce que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) lui reprochait aux débuts de l’enquête. Dans la première note envoyée par le patron de la « police des polices » marseillaises au procureur, en novembre 2011, il faisait partie du « noyau dur » composé de fonctionnaires « anciens et cyniques », « leaders de pratiques crapuleuses » qui sévissait à la brigade anticriminalité des quartiers nord. Il l’accusait même de recéler des motos-cross.
Tout s’est révélé faux, et aucune trace d’enrichissement personnel n’a été découvert – pas plus que pour les autres policiers de la BAC-Nord. Le brigadier a surtout été victime de l’inimitié tenace que lui vouait les policiers dénonciateurs, Sébastien Bennardo et E. G., l’un pour une vieille histoire de fille, l’autre parce qu’il avait obtenu le poste de chef de groupe adjoint qu’il guignait. Contre lui, également, ses voisins âgés et un peu fêlés, dont l’un était placé sous tutelle. Pendant des mois, ils ont multiplié les plaintes et les dénonciations, avant de trouver une oreille compatissante à l’IGPN.
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L’IGPN est contrainte de reconnaître, dans la synthèse rédigée pour les conseils de discipline, que « les faits dénoncés par MM. G. et Bennardo n’ont pu recevoir une matérialisation vérifiable ». Quant à l’argent à « blanchir » dont le brigadier parle lors de certaines conversations interceptées dans les véhicules de service, il s’agissait de 20000 euros issus d’un dessous de table lors de la vente de la maison de ses parents. Pas très glorieux… mais pas lié à son travail de policier.
Au final, le brigadier a été sanctionné en raison de son « statut de leader naturel » qui associé à « la forte culture de groupe de la BAC indiquent que les manquements graves qui ont été constatés n’ont pu se produire qu’à son instigation ou avec son aval, et qu’il en avait nécessairement connaissance ».
Autre supposé membre du « noyau dur », un brigadier-chef de 42 ans a été condamné, lui, à vingt-quatre mois de suspension, dont quinze avec sursis. Les enquêteurs avait découvert dans son casier des bijoux, deux barrettes de cannabis, et une sacoche… vide. Le policier a plaidé la négligence pour le cannabis. Quant aux bijoux, il s’agissait de pacotille.
Dernier comparant qui pourra rester dans la police, un gardien de la paix de 34 ans qui n’était arrivé à la BAC-Nord de jour qu’en septembre 2011, quelques semaines avant le début de l’enquête préliminaire déclenchée par le parquet de Marseille. Le conseil de discipline a demandé vingt-quatre mois de suspension dont douze avec sursis à son encontre. Il avait reconnu avoir récupéré, pour l’un de ses « indics », trois pochons d’herbe dans une sacoche abandonnée par un dealer, et était impliqué dans une supposée perquisition illégale (une « mexicaine », dans le jargon policier) dans l’appartement d’une « nourrice » à l’issue d’une course poursuite. « On travaillait comme des imbéciles », avait-il reconnu lors de son audition administrative, à propos des libertés procédurales prises par les policiers de la BAC.
« Mexicaine » et « indics »
Parmi les trois policiers révoqués, un premier, un sous-brigadier de 48 ans, avait reconnu avoir pris 540 euros dans une sacoche abandonnée par un dealer, et quatre barrettes de cannabis avaient été retrouvées sous son armoire, dans les vestiaires; un deuxième, un brigadier-chef de 52 ans, avait donné du cannabis retrouvé lors d’interventions à son voisin.
Le troisième, un gardien de la paix de 35 ans, a participé à la « mexicaine » citée plus haut. Surtout, les enquêteurs ont découvert vingt barrettes de cannabis à son domicile, selon lui destinée à ses « indics ». Lors de son audition, il avait cité plusieurs affaires – bien réelles – réalisée grâce à ses informateurs. Il avait assuré avoir tenté de faire enregistrer deux fois son principal « indic », mais ce dernier avait renoncé par crainte de se faire repérer lors de ses visites au siège de la police marseillaise, l’Evêché.
Un dernier policier, muté dans le Sud-Ouest, devrait comparaître à Bordeaux dans les semaines qui viennent. Dans le volet disciplinaire de l’affaire de la BAC-Nord, dix-huit policiers ont été sanctionnés d’un blâme, et dix autres étaient déjà passés devant un conseil de discipline, héritant de suspensions allant de sept jours avec sursis à six mois ferme. Certains pour des faits extrêmement proches de ceux reprochés aux policiers qui ont comparu cette semaine.
Le secrétaire général du syndicat Alliance, dont les équipes à Marseille défendent les policiers mis en cause depuis le début de l’affaire, dénonce des « sanctions politiques ». « Le ministre a annoncé la dissolution de la BAC, l’administration a dit que les faits étaient très graves, et comme personne ne veut se déjuger, un tribunal d’exception prononce des sanctions excessives sans une seule preuve », estime Jean-Claude Delage, qui demande au ministre de l’intérieur d’attendre l’issue judiciaire du dossier avant de valider les sanctions.
Dans le volet judiciaire, seize policiers restent mis en examen au total.
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Laurent Borredon
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Source Article from http://delinquance.blog.lemonde.fr/2013/12/18/bac-nord-les-faits-reproches-aux-policiers-sanctionnes/
Source : Gros plan – Google Actualités
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