Après plus de cinquante auditions, les députés de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac ont décidé, lors de leur première réunion de rentrée, mardi 17 septembre, de mettre un terme à leurs travaux. Devant les députés, le rapporteur Alain Claeys (PS, Vienne) a présenté les grandes lignes des conclusions qui doivent maintenant être rédigées avant d’être présentées lors d’une ultime réunion le 8 octobre. Le rapport sera rendu public le 14 octobre.
Mise en place le 15 mai, la commission devait chercher à établir d' »éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’Etat », entre le 4 décembre 2012, qui correspond à la publication par le site Mediapart d’informations sur l’existence d’un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac, et le 2 avril 2013, jour des aveux de l’ancien ministre du budget.
LE RISQUE QUE LA COMMISSION N’AIT « SERVI À RIEN »
Selon des informations recueillies mardi auprès des élus, le rapport ne devrait conclure à aucun dysfonctionnement des services de l’Etat dans la gestion de cette affaire mais plutôt que l' »appareil d’Etat a réagi dans le respect de la légalité » et que « la justice n’a été ni entravée ni empêchée ».
Or, « ce n’est pas la question », a insisté Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) à la sortie de la réunion de la commission, qui estime qu' »en refusant d’auditionner le premier ministre, la majorité n’a pas l’intention de poser les bonnes questions ». Comme ses collègues UMP, M. Fasquelle a donc l’intention de voter contre ce rapport, qui « conduirait à blanchir le président et le premier ministre ». « Si nous en restons là, ce sera une commission qui n’aura servi à rien », conclut le député.
« POURQUOI LE PRÉSIDENT N’A-T-IL PAS AGI PLUS TÔT ? »
De son côté, M. Claeys s’est, lui, montré plutôt satisfait du travail de la commission, tandis que le président, Charles de Courson (UDI, Marne), a également estimé que celle-ci avait « permis de progresser dans la révélation de la vérité ». Très remonté avant l’été, mettant directement en cause le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, ce dernier se contente désormais de pointer la seule question qui reste, selon lui, sans réponse : « Pourquoi, malgré les alertes, le président n’a pas agi plus tôt ? »
Mardi soir, les projets de lois sur la transparence de la vie publique, une des réponses du gouvernement à la mise en examen de Jérôme Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale », ont été définitivement adoptés par le Parlement.
Regarder la vidéo Transparence : comprendre l’échec du débat en 4 minutes
Source Article from http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/17/commission-cahuzac-le-rapport-devrait-blanchir-le-gouvernement_3479487_823448.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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