Une nouvelle partie de bonneteau judiciaire s’est jouée, mercredi 20 janvier, devant la cour d’appel de Versailles. Deux ans après l’arrêt de la Cour de cassation, qui, en 2014, a confirmé la condamnation pénale de l’ancien trader Jérôme Kerviel à trois ans d’emprisonnement ferme pour « abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données informatiques », mais qui a annulé les dispositions civiles concernant les dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros, on espérait enfin voir s’ouvrir le procès sur la question de l’éventuelle responsabilité civile de la Société générale dans les pertes qu’elle a subies.
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Un vrai débat était attendu qui devait permettre de mettre au jour les défaillances de la banque, les dysfonctionnements du contrôle qu’elle est censée exercer sur l’activité des traders, autant de sujets d’intérêt public. Ils concernent directement les clients des institutions bancaires et les citoyens que nous sommes. Ils nous touchent également en qualité de contribuables, puisque c’est sur la base de ces pertes de 4,9 milliards d’euros que la Société générale a perçus en 2009 et en 2010 plus de 2 milliards d’euros de la part de l’Etat, au titre du remboursement accordé aux entreprises victimes de fraude et qu’une reconnaissance de responsabilité civile de la banque poserait donc la question de la restitution totale ou partielle de cette somme.
« Cumul d’incertitudes »
À l’initiative de la défense de Jérôme Kerviel, ce procès a été une fois de plus retardé et l’audience du jour n’a servi qu’à ponctuer un énième épisode médiatique. Le mécanisme du bonneteau est désormais parfaitement rodé. Une offensive médiatique précède chaque annonce de procédure judiciaire – dépôt de plainte, demande d’ouverture d’information judiciaire ou de révision du procès. Peu importent les chances qu’elle a de prospérer, on gagne à tous les coups. D’abord, puisque l’on reparle de Jérôme Kerviel. Ensuite parce que chaque nouvelle procédure lancée justifie la demande de surseoir à statuer sur celle qui est en cours.
C’est ce qui s’est passé mercredi 20 janvier. S’appuyant sur la demande de révision qu’il a plaidée la veille, Me David Koubbi a expliqué aux juges de Versailles qu’ils ne pouvaient pas juger le dispositif civil. En droit, c’est imparable, comme l’a reconnu l’avocat général Jean-Marie d’Huy, en rappelant « le cumul d’incertitudes » auquel est confrontée la cour d’appel. S’il a demandé à la cour de rejeter le sursis à statuer voulu par la défense – qui renvoyait le procès civil aux calendes grecques –, il s’est déclaré favorable à un renvoi du procès au moins jusqu’au 21 mars, date à laquelle la commission d’instruction de la Cour de révision se prononcera. La cour a mis sa décision en délibéré au 29 janvier.
La partie de bonneteau est d’autant plus affûtée que toute décision judiciaire qui ne ferait pas droit à la demande de l’ancien trader est d’avance disqualifiée comme étant dictée par les intérêts du pouvoir ou sa soumission à ceux de « Société générale » comme dit désormais Me Koubbi. Perdre juridiquement revient donc toujours pour Jérôme Kerviel à gagner médiatiquement. La justice qui a condamné hier à deux reprises Jérôme Kerviel est aujourd’hui devenue son otage.
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Source Article from http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/20/jerome-kerviel-gagnant-a-tous-les-coups_4850673_1653578.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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