A l’issue d’un parcours chaotique, le Parlement adoptera définitivement, mardi 3 décembre, par un ultime vote des députés, le budget de la Sécurité sociale pour 2014, qui doit permettre de ramener le déficit du régime général à 12,8 milliards d’euros.
Les socialistes et, malgré des réserves, les radicaux de gauche et les écologistes ont indiqué lundi soir qu’ils voteraient en faveur de ce budget, tandis que l’UMP, l’UDI et le Front de gauche s’y opposeront. Le texte qui sera soumis mardi après-midi au vote des députés est le même qu’ils avaient adopté mardi dernier, en nouvelle lecture, et que le Sénat avait ensuite refusé jeudi via une motion de rejet. L’Assemblée a en effet le dernier mot.
Dans un climat détendu, les députés se sont penchés une dernière fois lundi soir sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans pouvoir toutefois l’amender. La ministre des affaires sociales Marisol Touraine a vanté les « avancées » permises lors du débat parlementaire, tandis que l’UMP a critiqué un budget qui « ne prépare pas l’avenir » et ne comporte pas « les économies à faire sur l’hôpital ».
AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES RETRAITÉS
La semaine dernière, les députés avaient révisé le volet sur la taxation de l’épargne et ajouté un geste de dernière minute pour l’aide à la complémentaire santé des retraités. Les députés avaient ainsi écarté les PEL, PEA et l’épargne salariale de la mesure d’alignement par le haut de la taxation de l’épargne, à la suite du renoncement fin octobre du gouvernement à des changements sur ces trois produits, devant les protestations d’associations d’épargnants, les critiques de l’opposition et les demandes de certains députés socialistes, dont le rapporteur du PLFSS Gérard Bapt, ou radicaux de gauche.
Les députés avaient aussi revalorisé de 50 euros par an l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) des plus de 60 ans, une mesure présentée in extremis par le gouvernement la nuit précédente, afin de faciliter l’adoption de son projet de réforme des retraites. Le coup de pouce à l’ACS est présenté comme l’une des compensations au report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, contesté au sein même de la majorité.
BUDGET DE 475 MILLIARDS D’EUROS
L’ensemble des mesures du PLFSS doit permettre de ramener le déficit du régime général – celui des salariés du privé – à 12,8 milliards d’euros en 2014, en recul de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2013 sur un budget global de quelque 475 milliards d’euros. Expérimentation de la vente d’antibiotiques à l’unité, taxe sur les boissons énergisantes et recentrage de certaines prestations familiales figurent également parmi les mesures prévues pour 2014.
Après le vote en première lecture de l’Assemblée sur le PLFSS le 29 octobre, le Sénat, où le gouvernement ne dispose pas d’une majorité, l’avait déjà rejeté le 14 novembre, après le recours par le gouvernement à un « vote bloqué », c’est-à-dire sur son texte initial sans tenir compte des amendements apportés par les sénateurs en séance.
Source Article from http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/03/le-budget-de-la-securite-sociale-a-l-assemblee-ce-mardi_3524287_823448.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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