D’où viennent les produits manufacturés? Ce n’est pas toujours indiqué, sauf s’ils ont été fabriqués en Chine, aux Etats-Unis, au Japon ou au Canada, où le marquage de l’origine est obligatoire.
Au sein de l’Union européenne, ce marquage est seulement volontaire, et n’obéit pas à des règles communes.
Le Commission de Bruxelles veut rendre obligatoire le marquage de l’origine des produits importés dans l’Union européenne ou fabriqués en son sein. Cela pose un problème pour les produits dont la fabrication relève de plusieurs pays, et non d’un seul.
Le critère de désignation du pays d’origine serait celui du Code des douanes communautaire: il s’agirait du pays où le produit a subi une « transformation substantielle ».
Cette « transformation substantielle » peut résulter de trois critères:
-Le premier est le « changement de position tarifaire » : des assiettes de porcelaine fabriquées en Chine puis décorées au Pakistan, où leur est incorporé un dispositif d’accrochage, sont ainsi considérées comme « made in Pakistan ». En effet l’ajout du dispositif d’accrochage permet de les classer dans la catégorie des « articles d’ornementation » et non des « articles de ménage ».
Si elles avaient été fabriquées en Chine puis simplement décorées au Pakistan, elles seraient considérées comme « made in China ».
-Le second critère est celui de la « valeur ajoutée ».
Petit exercice: Quelle sera la mention d’origine de magnétophones assemblés à Taïwan, dont les condensateurs viennent de Singapour, les transformateurs de Corée du sud, les circuits intégrés et les amplificateurs de Malaisie?
Ce sera celle du pays où les opérations de montage et d’incorporation des pièces représentent au moins 45% du prix de départ usine. Ou celle du pays d’où sont originaires les pièces représentant le pourcentage le plus élevé, en l’occurrence la Malaisie…
-Le troisième critère est celui de l' »ouvraison spécifique ».
Prenons l’exemple de pantalons confectionnés en Indonésie avec du tissu importé de Thaïlande et des boutons et fermetures à glissière importés de Taiwan. Quelle sera leur mention d’origine? L’Indonésie, où a lieu la « confection complète ».
De même, un vêtement confectionné en France et envoyé dans un pays-tiers pour y faire l’objet d’opérations accessoires (pose de boutons, de poches, d’étiquettes ou de garnitures) pourrait faire l’objet d’un marquage d’origine française.
Inversement, indique souvent le commissaire Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, chargé de l’industrie et de l’entreprenariat, à l’origine de la proposition de règlement pour la traçabilité des produits du marché intérieur européen, « une veste coupée en Chine et dont seuls les boutons seraient cousus en Italie serait étiquetée « made in China » ».
De même, un pantalon provenant de Thaïlande et sur lequel seules les finitions accessoires seraient faites en France devrait posséder la mention « fabriqué en Thaïlande ». Un pantalon fabriqué au Maroc avec du tissu français, et dont les finitions seraient faites en France devrait indiquer « fabriqué au Maroc ».
L’Allemagne s’oppose à cette proposition car son label « made in Germany » ne pourrait plus s’appliquer à nombre de ses productions industrielles, comme ses voitures, dont le processus de fabrication est largement slovaque.
La Grande-Bretagne aussi craint que nombre de ses produits, seulement assemblés chez elle, ne soient étiquetés comme provenant de pays tiers. Les Jaguars devront-elles être étiquetées « made in Japan »?’
La France, en la personne d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, est favorable à ce que la mention « made in France », symbole de qualité, de normes sociales ou environnementales, devienne obligatoire.
Actuellement, en France, les entreprises qui souhaitent apposer un marquage d’origine sur leurs produits afin de les valoriser doivent respecter les dispositions du code de la consommation, qui répriment les fausses indications (articles L 121-1 relatif à la publicité mensongère, L 213-1 relatif à la tromperie sur l’origine et L 217-6 et -7 concernant les signes trompeurs).
La Commission propose également un marquage « made in EU ».
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a récemment voté en faveur du projet (27 voix pour, sept contre et cinq abstentions). Mais il n’est pas sûr que le Conseil fasse de même, en raison de la division des Etats.
Et vous, qu’en pensez-vous?
[Dernière minute: la Revue du vin de France nous apprend que Chateauonline.fr est placé en redressement judiciaire. ]
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Source Article from http://sosconso.blog.lemonde.fr/2013/10/27/le-casse-tete-du-marquage-de-lorigine-made-in/
Source : Gros plan – Google Actualités
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