Le tribunal de commerce de Toulouse a donné raison, lundi 9 décembre, à un buraliste de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne près de Toulouse, qui accusait un vendeur de cigarettes électroniques de « concurrence illicite et déloyale ».
Selon le buraliste, ce dernier violait la réglementation en faisant de la publicité illicite en faveur d’un produit s’apparentant au tabac dans ses deux boutiques – installées à Plaisance-du-Touch et dans la ville voisine de Colomiers –, sur sa page Facebook et son site Internet. A ce titre, il demandait donc que son rival se voie interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
Plus globalement, l’action en justice du buraliste posait la question du monopole de la vente des cigarettes : selon lui et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés, même s’ils ne contiennent pas de tabac, et tombe donc, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes. Le tribunal de commerce a ainsi estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac.
« PRODUIT DE CONSOMMATION COURANTE » VERSUS « PRODUIT ASSIMILÉ DU TABAC »
Joint par Le Monde.fr, Me Benjamin Echalier, l’avocat de Reynald Pirat, un des patrons d’Esmokeclean, dénonce une « décision absurde, aberrante ». « Je suis extrêmement surpris : il faut un support juridique pour établir un monopole. Or, il y a un vide juridique concernant le statut des cigarettes électroniques », qu’il considère comme « un produit de consommation courante ». Par conséquent, l’avocat a indiqué qu’il avait d’ores et déjà interjeté appel, qu’il déposera au greffe mardi.
Me Echalier se dit « optimiste » quant à la décision en appel. « Je ne pense pas que les magistrats de la cour d’appel vont suivre un raisonnement galvaudé, qui va à l’encontre de ce qui tend à être décidé au niveau européen », a-t-il assuré.
Cette action en justice est en effet intentée au moment où l’Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac plus contraignante, concernant aussi les e-cigarettes. Le Parlement européen a décidé, le 8 octobre, que la e-cigarette resterait en vente libre, se montrant moins sévère que ne le demandait la Commission européenne, qui, elle, voulait confiner leur vente aux pharmacies.
De son côté, Bertrand Desarnauts, l’avocat du bureau de tabac détenu par la société Hérande, espérait avant le jugement qu’une condamnation « fasse jurisprudence » car, selon lui, « la position des pouvoirs publics n’est pas très nette ». Pour lui, il est clair que « la réglementation s’imposant aux produits assimilés du tabac est violée par la boutique Esmokeclean ».
« UN PRODUIT SENSIBLE »
Dans un contexte fortement concurrentiel, les buralistes d’une part et les professionnels de l’e-cigarette de l’autre, suivent l’affaire avec attention. La confédération des buralistes a prévenu qu’en cas de décision favorable, elle encouragerait les 27 000 débitants de tabac de France à suivre son exemple. Elle a déjà poussé ses adhérents à vendre eux-mêmes la cigarette électronique, ce que 70 % font déjà, selon elle.
Lire notre enquête : L’e-cigarette, un business que l’industrie du tabac n’a pas vu venir
Les professionnels de la cigarette électronique font quant à eux valoir qu’il s’agit d’un « produit sensible » dont la vente doit être confiée à des vendeurs spécialisés. Dans un communiqué publié dimanche, le Collectif des acteurs de la cigarette électronique rappelait qu’il ne réclame pas le monopole de la vente mais demande la « professionnalisation des réseaux de distribution ».
Pour l’Office français de lutte contre le tabagisme et l’association indépendante d’usagers de la cigarette électronique Aiduce, le recours à ces produits explique au moins pour partie la baisse des ventes de tabac en France depuis près de deux ans. Sur l’ensemble de l’année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9 % en volume.
Lire le dossier : L’e-cigarette, substitut idéal ?
Source Article from http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/09/la-cigarette-electronique-une-concurrence-deloyale-aux-buralistes-selon-la-justice_3528050_3234.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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