Suite à la chronique Sosconso intitulée les mauvais tours d’un tour-opérateur, parue dans le Monde du 27 septembre, l’un de nos lecteurs, M. L., nous a fait savoir qu’il a gagné son procès contre son agence de voyages, qu’il ne souhaite toutefois pas citer, dans une affaire analogue.
Cette agence refusait de lui rembourser les arrhes d’un voyage en Egypte qu’il avait annulé, pour cause d’insécurité.
.
Le 18 décembre 2012, M. L. réserve un voyage avec séjour pour deux personnes à Taba, village proche de l’extrémité nord du Golfe d’Aqaba et de la frontière israélienne, pour la période du 2 au 9 février 2013. Il ne commande pas de prestations extérieures, mais envisage de faire des excursions dans le Sinai ainsi qu’à Petra et Jérusalem.
Au début de l’année, il découvre que, « depuis le 10 décembre, le ministère français des affaires étrangères, ainsi que ses homologues belge et canadien, déconseillent de se rendre dans cette zone, pour des raisons de sécurité ».
La ville est en effet à la frontière avec Israël. En outre, des touristes ont été enlevés aux alentours du monastère de Sainte-Catherine du Sinaï. Les excursions en-dehors des stations balnéaires de la Mer Rouge, comme celle de Charm el-Cheikh, sont dès lors déconseillées. S’il se rend là-bas, il ne devra pas sortir de son hôtel, ce qui ne l’intéresse pas.
Le 4 janvier, M. L. annule donc sa commande, et demande le remboursement de ses arrhes, de 201,50 euros, en invoquant le code de la consommation (article L 221-1). Celui-ci dit que « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. » M. L. estime que l’agence a manqué à son devoir de prudence en ne l’informant pas des dangers encourus.
L’agence refuse. Elle fait valoir que le message d’alerte du ministère des affaires étrangères est postérieur à la commande du client, et qu’en outre, la destination n’est pas interdite. Elle estime que l’article du code de la consommation invoqué ne s’applique pas aux services mais seulement aux biens – ce qui est faux, comme on peut le lire ci-dessus.
M. L. saisit le juge de proximité de Brest.
Le 29 août, la présidente du tribunal condamne l’agence à lui verser la somme de 201,50 euros, plus 100 euros au titre de l’article 700.
Elle admet que, « lors de la souscription du contrat, la zone concernée soit la ville de Taba, était simplement en zone de vigilance, avec de nombreuses zones déconseillées pour des excursions touristiques aux alentours. Le contrat ne prévoyant qu’un séjour sur place sans prestations supplémentaires, l’agence n’a alors commis aucune faute ».
Mais, continue-t-elle, « à partir du 28 janvier, Taba passait en zone déconseillée sauf raison impérative, juste après l’anniversaire de la révolution de la place Tahir et sa vague de violences… »
« Vu l’obligation de sécurité pesant sur le voyagiste, qui engage sa responsabilité en envoyant des voyageurs dans les zones à risque, celui-ci aurait dû en l’espèce prendre les devants de l’annulation du contrat, les événements à suivre ayant confirmé les risques signalés par le ministère.
En effet il est trop facile pour l’agence d’attendre que le client panique et annule, pour lui opposer l’absence de force majeure », conclut-elle.
Cet article de Sosconso nous donne l’occasion de rappeler qu’il existe un médiateur du tourisme et du voyage, pouvant être saisi gratuitement.
Il s’agit de Jean-Pierre Teyssier, nommé en décembre 2011 par l’association de la médiation du tourisme et du voyage, composée à l’origine du Syndicat national des agences de voyage (Snav), du Syndicat des entreprises du tour operating (Ceto) et de la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam).
Bien que désigné par ces organisations professionnelles, M. Teyssier, haut fonctionnaire à la retraite, n’en est pas salarié, ce qui « garantit (son) indépendance », a-t-il rappelé lors d’une conférence de presse, le 1er octobre. Son budget de fonctionnement, en revanche, est financée par elles, à hauteur de 150 000 euros par an.
En 2012, le médiateur a traité près de quatre cents dossiers et rendu des avis favorables aux consommateurs dans plus de deux tiers des cas. L’essentiel des litiges portait sur des retards ou des annulations de vols ayant eu une répercussion sur le séjour du client. « Nous nous sommes fixé pour règle de traiter un dossier dans les soixante jours qui suivent sa recevabilité », a indiqué M. Teyssier.
EasyJet, deuxième compagnie du marché français, Aéroports de Paris, qui gère les aéroports de Roissy et d’Orly, le Syndicat des compagnies autonomes (Scara) et l’Union nationale des organisations de séjours éducatifs, linguistiques et de formation en langues (Unosel) viennent de rejoindre ce dispositif de médiation.
Une directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges imposera en effet aux Etats-membres, d’ici à 2016, d’offrir aux consommateurs, dans tous les secteurs, « une solution simple, rapide, et peu onéreuse pour régler en dehors des tribunaux leurs différends avec les professionnels ».
Par ailleurs, le projet de loi consommation, en cours de discussion au Parlement français, pourrait imposer de faire figurer sur les contrats une mention explicite sur la possibilité de recourir à un médiateur.
D’autres articles de Sosconso: Qui a cabossé la voiture de location ?
Source Article from http://sosconso.blog.lemonde.fr/2013/10/01/legypte-et-lobligation-de-securite-du-voyagiste/
Source : Gros plan – Google Actualités
Voyance gratuite au
L'astrologie est une forme de voyance qui étudie l'influence que les objets cosmiques lointains , généralement des étoiles et des planètes, ont sur notre existence . La position du soleil, des étoiles, de la lune et des planètes au moment de la naissance des personnes façonnent leur personnalité, affectent leurs relations amoureuses et prédisent leur situation financière et professionnelle, entre autres divinations de voyants question gratuite par mail.
Ce que la plupart des gens connaissent de la voyance par l'astrologie est leur "signe", qui se réfère à l'une des 12 constellations du zodiaque. Il s'agit d'une forme d' astrologie solaire , qui est l'astrologie sur laquelle l'horoscope est basé . C'est probablement la forme la plus simple , parce que rien d'autre que la date de l'anniversaire d'une personne est nécessaire pour générer un horoscope soleil - signe. De nombreux voyants et astrologues vous diront que cette forme d' astrologie est tellement simpliste qu'il produit des résultats très limités .
Pour produire une voyance précise, les astrologues en ligne vérifient afin de voir pour chaque signe chaque planète se trouvait au moment de la naissance . Les planètes et les signes se combinent avec d'autres éléments, tels que les maisons et les angles , pour former un profil de voyance complexe et souvent très spécifiques de la personnalité d'une personne , la vie et les perspectives d'avenir en particulier la voyance du couple et de l'amour
Aujourd'hui les meilleurs voyants et médiums en ligne, les meilleurs numérologues sont accessibles sur internet, plus besoin de se déplacer dans un cabinet de voyance, la consultation de voyance se fait par téléphone. Vous allez découvrir avec la voyance en ligne beaucoup plus que vous ne l'imaginez.
Combien de fois dans votre vie avez-vous été hésitant ou réticents à entreprendre une action? Souvent, nous avons des doutes sur un emploi, un partenaire ou même notre bien-être. Pourquoi ne pas être prêt pour les événements à venir? La voyance par téléphone peut vous aider à y parvenir. Notre destin est prédéterminé par la naissance, mais de temps en temps, nous sommes en mesure d'en changer le chemin grâce à la voyance internet. Outre leur don naturel de voyance, les médiums sans attente utilisent des supports tels que le tarot de marseille ou l'oracle de Beline, qui sont généralement associés avec leurs prédictions afin de prévoir des événements futurs de façon plus précise et plus clairement.
Leur travail et leur expérience dans leur domaine respectif, que ce soit la numérologie, le tarot amour sans attente ou l'astrologie en ligne immédiate, sont une source de confiance dans l'exactitude et la précision de leurs ressentis. La voyance gratuite en ligne ou voyance par téléphone est une pratique qui peut prend de nombreuses formes, mais un seul objectif: vous offrir une voyance de qualité, une voyance au téléphone qui changera votre vie.
La voyance par tel a déjà changé la vie de milliers de personnes, pourquoi pas vous ? A tout de suite pour une consultation de voyance sans attente ou voyance gratuite, nos voyants par téléphone sont à votre disposition.
