Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, a affirmé, mardi 4 mars, n’avoir « aucun arbitrage sur les chiffres » des prochaines coupes dans les aides de l’Etat aux collectivités territoriales. Mais, selon Le Parisien, les baisses de dotations aux communes, départements et régions pourraient atteindre 10 milliards d’euros d’ici à 2017, soit 10 % des ressources que leur attribue l’Etat.
Un montant que la ministre a démenti, mardi. « A mon avis, on n’arrivera pas à 10 milliards », a-t-elle affirmé au micro de Radio-Classique et LCI, confirmant cependant que « la dotation globale de fonctionnement [des collectivités] [allait] baisser ».
Une diminution qui s’ajoutera à celle, déjà décidée, de 4,5 milliards d’euros entre 2014 et 2015.
UN MONTANT « PAS ARRÊTÉ »
A Matignon, on évoque un effort enraciné dans le « programme d’économie » de 50 milliards d’euros annoncé par François Hollande et qui concernera l’ensemble de la dépense publique. « La répartition des économies n’est pas arrêtée », ajoute cependant l’entourage de Jean-Marc Ayrault. « Les grandes lignes seront présentées dans le programme de stabilité au mois d’avril », selon Matignon.
Marylise Lebranchu présentera, elle, en avril un texte de loi modulant la dotation globale de fonctionnement en fonction des mutualisations de services, des fusions de départements et de régions.
« LES DÉPENSES […] AUGMENTENT DE 3 MILLIARDS PAR AN »
« Les dépenses des collectivités territoriales augmentent de 3 milliards par an », a observé Mme Lebranchu, « c’est vrai que c’est beaucoup », « on a sans doute, ensemble, beaucoup d’économies à faire », d’autant que les dépenses des collectivités sont dans le viseur de la Cour des comptes, qui les estime trop importantes.
Elle a rappelé que « l’Etat, tous les ans, verse un peu plus de 50 milliards aux collectivités locales, plus un fonds de compensation de TVA, plus un fonds de compensation de dégrèvements d’impôts ». Soit en tout « presque 100 milliards d’euros ».
« Ce qu’on voudrait faire, c’est réformer ces dotations parce qu’elles sont injustes », selon Mme Lebranchu.
Pour elle, « si on réussissait déjà – ce qui n’a pas été réussi depuis la crise de 2008, mais surtout depuis les quinze dernières années – à bloquer ces augmentations » de 3 milliards par an, « c’est énorme comme économie ». Pour elle, « sur le bloc intercommunal, avec la mutualisation, on est capables de faire 10 % d’économies ».
Source Article from http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/03/04/les-collectivites-locales-amputees-de-10-milliards-d-euros-supplementaires_4377115_823448.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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