Les conseillers municipaux sont élus pour six ans selon un mode de scrutin qui varie en fonction de la taille de la commune. Pour les élections municipales de cette année, les règles du jeu ont changé dans les villes allant de 1000 à 3500 habitants : le scrutin de liste change, le panachage et l’étiquetage politique sont désormais interdits… Découvrez les nouveautés principales de 2014, qui ne s’appliquent PAS aux communes de moins de 1000 habitants (et voir notre infographie des changements pour les deux types de communes en bas de cet article) :
1. Le scrutin de liste change et les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. En cas de victoire de la majorité dès le premier tour, les listes ayant obtenus plus de 5% des suffrages exprimés se verront automatiquement attribuer des sièges au sein du conseil municipal. Dans le cas d’un deuxième tour, seules les listes ayant obtenues plus de 10% des suffrages exprimés pourront se maintenir telles qu’elles.
2. Le panachage, c’est-à-dire le remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats, est désormais interdit. Il est également impossible, contrairement aux précédentes municipales, d’ajouter sur une liste une personne ne s’étant pas portée candidate.
3. L’étiquetage politique est maintenant obligatoire. Concrètement, cela veut dire qu’il est interdit de ne pas indiquer sa couleur politique et que les communes sont obligées de présenter des listes complètes avec une étiquette. Au choix : un parti, quel qu’il soit, ou les traditionnels « divers droite » ou « divers gauche ».
4. Les conseillers communautaires vont se trouver sur le bulletin de vote avec la liste des candidats aux éléctions municipales. C’est-à-dire qu’au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote, mais y figureront deux listes de candidats. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres. Jusqu’à présent, ils étaient désignés par les conseils municipaux.
5. La parité homme-femme doit être respectée. Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes, avec alternance obligatoire homme/femme ou inversement.
6. La pièce d’identité sera exigée au moment du vote. Cette pièce peut être une carte d’identité, un permis de conduire, de chasse, une carte vitale avec photo, une carte de famille nombreuse, un livret de circulation…
Source Article from http://lci.tf1.fr/politique/municipales-les-six-grands-changements-pour-les-communes-de-8386281.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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