La cible de ce fléau ? Les « secrets d’affaires », ces précieux actifs qui, de la recette du Coca-Cola en passant par l’aménagement intérieur d’une usine ou l’assemblage d’un vin ou d’un parfum, constituent des réserves de valeur parfois inestimables pour les entreprises. Elles seront une sur quatre en 2013 à être victimes de cette razzia, selon un « rapport sur la fraude mondiale » signé Kroll, le spécialiste du renseignement économique. Le double de l’année dernière. Au point que la Commission européenne s’est inquiétée de les protéger et vient de proposer la première directive sur le sujet. Or, l’apparition de ces vols de secrets sur l’agenda européen est en soi un petit chef-d’oeuvre d’influence. L’affaire remonte à 2010. Cette année-là, un des premiers cabinets d’affaires publiques de la place crée un nouveau lobby : la Trade Secret and Innovation Coalition.
Trois « cas » pour étayer la cause
Ils frappent des géants par ailleurs peu susceptibles de négliger la défense de leurs droits de propriété intellectuelle : Dupont de Nemours, Michelin et Alstom. Le premier a maille à partir avec un concurrent coréen qui a reconstruit exactement à l’identique l’atelier d’un de ses sites de production de Kevlar, sur la base de plans détaillés monnayés par un ancien ingénieur du groupe. Le chimiste américain a mobilisé le FBI… et fait fermer l’usine.
Confrontées à un vol comparable, les entreprises européennes se trouvent dépourvues. À l’exemple de Michelin qui a connu une mésaventure comparable avec un concurrent singapourien.
Alstom, de son côté, a vu débarquer sur son marché domestique, en Roumanie puis en Bulgarie, un industriel chinois inconnu qui propose à prix cassés une technologie de désulfurisation. Or, cette technologie, dont le brevet a expiré, avait été commercialisée sous licence dans l’empire du Milieu jusqu’à ce que le « partenaire » du géant européen le lâche mystérieusement. Un recours s’avère impossible : le droit bulgare, comme celui de nombreux autres pays européens, ne connaît pas la notion de secret d’affaires.
Le mur du « secret d’affaires »
Forte de ces exemples, la Trade Secret and Innovation Coalition est allée frapper à la porte de la Commission européenne. Refus poli des fonctionnaires en charge du commerce : ils lui ont répondu que, puisque le « secret d’affaires » était reconnu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Coalition n’avait qu’à demander aux États membres de transposer les accords TRIPS sur la propriété intellectuelle.
Son de cloche semblable chez les « douaniers », au motif qu’ils n’étaient pas là pour créer de nouveaux droits de propriété intellectuelle. Les défenseurs des « secrets » ont finalement trouvé une oreille attentive auprès de Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur qui n’a pas eu de mal à constater que les législations sont pour le moins disparates d’un pays à l’autre, quand elles existent. Il propose donc de créer une protection européenne permettant saisine de produits, demande de dommages et intérêts et autres mesures de rétorsion. Pour autant, la bataille est loin d’être gagnée.
« Il y a une grande réticence à parler de propriété intellectuelle depuis le rejet d’ACTA par la Parlement », constate Thomas Tindemans, un ancien associé chez White & Case, qui a été l’artisan de cette Coalition.
ACTA ? L’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l’acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Les défenseurs des « secrets » ont beau ne pas vouloir se placer sur le terrain des principes mais, plus prosaïquement, du coût économique de ces « vols », ils devront bien à un moment donné répondre à ceux qui estiment que ces sauterelles font partie de l’écosystème de l’économie mondiale et participent à la diffusion des technologies et des savoir-faire.
Prudemment, l’actuelle Commission a d’ailleurs sorti sa proposition si tardivement qu’elle n’a aucune chance d’être adoptée sous cette mandature et rejoindra donc le legs législatif cédé à la prochaine. En attendant, les nuées de sauterelles pilleuses vont pouvoir continuer à satisfaire leur gourmandise.
Source Article from http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20131224trib000802646/touche-pas-a-mon-secret-.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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